CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Généralités Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions conclues avec Grebotin SRL, société ayant son siège à Bruxelles, Belgique. Tout achat implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Produits Les produits offerts par Grebotin SRL sont des vins dont les caractéristiques sont présentées dans nos offres. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photos et descriptions des produits sont non contractuelles.
3. Commandes Les commandes ne sont définitives que lorsque elles ont été confirmées par la réception d’un acompte de 30% du montant total de la commande. Le solde doit être payé au plus tard au moment de la livraison.
4. Livraison et Acceptation La disponibilité des millésimes et le stock peuvent varier. En cas de modification des produits commandés (quantité ou millésime), le client sera informé avant la livraison et aura le droit de refuser les produits modifiés sans indemnité. Les risques liés au transport (notamment la perte, le vol ou les dommages) sont à la charge de l'acheteur dès la remise des produits au transporteur.
5. Clause de non-reprise Les produits livrés et acceptés sont définitifs : ils ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le client reconnaît que le risque d’avoir un vin bouchonné est inhérent à la consommation de vin.
6. Retard de Paiement En cas de retard de paiement, des frais de rappel seront appliqués à partir du deuxième rappel, à hauteur de 15€ par courrier. De plus, un intérêt de retard de 1% par mois sera facturé jusqu'au paiement intégral du montant dû.
7. Loi applicable et Juridiction Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de Bruxelles.
Conditions de Retour et Remboursement
Produits non ouverts :
- Les bouteilles de vin non ouvertes peuvent être retournées dans leur emballage d’origine, sous leur carton scellé, et dans un état impeccable.
- Un remboursement intégral sera effectué une fois le produit reçu et vérifié par nos services.
Produits ouverts ou défectueux :
- Les bouteilles déjà ouvertes ne sont pas échangées ni remboursées, conformément à la réglementation belge sur les produits alimentaires.
- En cas de défaut de fabrication (ex. : bouteille cassée, étiquette endommagée), veuillez nous contacter sous 7 jours après livraison pour un échange ou un remboursement.
Rétractation :
- Conformément au droit belge, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans frais ni pénalité.
- Pour cela, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou par email à [votre email], et nous procéderons au remboursement sous 14 jours maximum.
Expédition des retours :
- Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de défaut de fabrication.
- Veuillez envoyer votre colis à l’adresse suivante : [votre adresse], avec une référence claire (numéro de commande).
Exclusions :
- Les produits personnalisés ou commandés sur mesure ne sont pas éligibles au retour ou au remboursement.
- Les cartons ou bouteilles ouverts ne sont pas repris.